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Réclamations pour atteintes aux droits d’auteur dans le secteur de la musique et Twitch

Nov 11 2020

Créateurs, nous vous avons compris. Votre frustration et votre confusion face aux récents problèmes liés aux droits d’auteur dans le secteur de la musique sont tout à fait justifiées. Les choses peuvent et doivent être améliorées pour les créateurs, et cet article décrit les mesures que nous allons prendre pour y parvenir. Nous serons à l’avenir plus transparents quant à notre approche et aux outils et ressources que nous mettons en place afin de faire évoluer la situation.

La législation sur les droits d’auteur et le DMCA n’étant pas des sujets simples, cet article sera relativement long. Nous ferons de notre mieux pour réduire le jargon juridique au minimum, mais il y aura forcément quelques termes techniques. 

Le DMCA et Twitch

Tout d’abord, un récapitulatif de ce qu’est le DMCA. Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») est un ensemble de lois américaines qui vous permet de créer et de partager des contenus sur des services numériques comme Twitch. Nous agissons conformément au DMCA et aux lois similaires du monde entier. Cela signifie notamment que lorsqu’un ayant droit pense qu’un streamer a utilisé son contenu sans autorisation, nous disposons d’une procédure qui lui permet de demander que le contenu soit retiré.

Lorsque nous recevons une notification relative au DMCA, nous la traitons conformément à nos Règles relatives aux respects des copyrights (DMCA) . Cela peut inclure le retrait du contenu, le partage des informations avec le propriétaire de la chaîne, et le suivi de l’allégation. 

Les notifications de retrait relatives au DMCA peuvent avoir un impact sur votre capacité à streamer : en effet, dans le cadre de nos efforts visant à respecter les règles du DMCA et les lois similaires en vigueur au niveau international, nous envoyons des avertissements concernant les droits d’auteur, nous en effectuons le suivi et bannissons les comptes de ceux qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur. 

Cette politique est importante car nous respectons les droits de tous les créateurs, y compris ceux qui créent ou enregistrent de la musique, ainsi que les droits de ceux qui possèdent et contrôlent les droits d’auteur. En tant qu’entreprise fondée sur une communauté de personnes qui créent des contenus, nous prenons très au sérieux les allégations de violation des droits d’auteur. 

Récentes notifications DMCA

Comment en sommes-nous arrivés là ? Jusqu’en mai dernier, les streamers sur Twitch recevaient chaque année moins de 50 notifications DMCA concernant de la musique. Mais à partir du mois de mai, les représentants des principales maisons de disques ont commencé à envoyer chaque semaine des milliers de notifications DMCA visant les archives des créateurs, principalement pour des bribes de morceaux dans des clips vieux de plusieurs années. Nous continuons à recevoir de nombreuses notifications, et nous ne nous attendons pas à ce que cela ralentisse. 

Cela signifie deux choses : 1) si vous diffusez de la musique enregistrée pendant votre stream, vous devez arrêter, et 2) si ce n’est pas déjà fait, vous devriez consulter vos vidéos enregistrées et vos clips qui peuvent contenir de la musique et supprimer les archives qui pourraient en contenir. 

Nous avons été tout aussi surpris que nombre d’entre vous par cette soudaine avalanche de notifications. Nous avons également réalisé que nous devions fournir aux streamers davantage de programmes éducatifs et d’outils de gestion de contenu pour vous aider à faire face à ce nombre sans précédent de notifications inattendues. Bien que nous ayons continué à retirer les contenus visés par ces notifications, conformément aux règles du DMCA, nous comprenons que les vidéos et les clips vieux de plusieurs années ne reflètent pas nécessairement votre approche actuelle de la musique. Par conséquent, nous avons également interrompu le traitement des infractions associées à ces notifications en masse, afin de vous donner les outils, les informations et le temps dont vous auriez besoin pour vous en occuper.

Nous avons analysé les notifications que nous avons reçues pendant la période de fin mai à mi-octobre. Nous avons constaté que plus de 99 % des notifications concernaient des titres que les streamers ajoutaient dans leur stream à titre de musique de fond. 

Le but du DMCA est de trouver un équilibre entre les intérêts des ayants droit (les grandes maisons de disques, dans ce cas) et ceux des créateurs. Pour cette raison, nous avons été obligés de supprimer les vidéos et les clips qui étaient identifiés dans les notifications. Cela a démontré notre engagement à respecter nos obligations conformément au DMCA, tout en nous donnant l’occasion de définir la meilleure manière de gérer les infractions dans ces situations. Dans ces circonstances extraordinaires, nous avons reconnu que les créateurs devaient avoir une chance (de manière raisonnable) de comprendre que des contenus créés par le passé étaient visés comme étant prétendument en infraction, et qu’ils devaient avoir la possibilité de modifier leur approche de l’utilisation de la musique avant de faire l’objet d’avertissements.

Cela nous a donc amenés à la situation actuelle, qui, nous le comprenons, est frustrante et inquiétante pour beaucoup d’entre vous. Compte tenu des circonstances, l’e-mail d’avertissement que de nombreux créateurs ont reçu ne comprenait pas toutes les informations que vous recevez habituellement dans une notification DMCA (d’habitude, lorsque nous recevons une notification DMCA contre votre chaîne, nous vous envoyons un e-mail contenant des informations sur l’œuvre qui ferait l’objet de l’infraction, qui est le demandeur, comment le demandeur peut être contacté, et les sanctions possibles dans le cadre de notre politique concernant les récidives d’infractions, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée et soumettre une contre-notification ou demander une rétractation). Nous avons bien pris note de vos commentaires et comprenons que vous soyez frustrés par le peu d’informations que nous avons communiquées. Nous aurions dû faire en sorte que cet e-mail d’avertissement soit beaucoup plus informatif et utile.

Au cours des derniers mois, nous avons fait tout notre possible pour gérer la situation au nom des ayants droit et des créateurs. L’une des erreurs que nous avons commises a été de ne pas concevoir les outils adéquats pour permettre aux créateurs de gérer leurs bibliothèques de vidéos et de clips. Vous êtes à juste titre contrariés que la seule option que nous ayons proposée soit un outil de suppression en masse des clips, et que nous ne vous ayons donné que trois jours de préavis pour utiliser cet outil. Nous aurions pu développer plus tôt des outils plus sophistiqués et plus faciles à utiliser. C’est entièrement de notre faute. Nous aurions également pu accorder aux créateurs un délai plus long pour qu’ils examinent leurs bibliothèques de vidéos et de clips ; c’était là aussi une erreur de notre part. Nous nous en excusons sincèrement et ferons mieux à l’avenir.

Comment éviter les notifications DMCA ?

Vous nous avez posé une question importante : comment puis-je streamer sur Twitch en sécurité et en toute confiance, sans me préoccuper de recevoir des notifications DMCA dues à l’utilisation de musique ?

Surtout, n’utilisez pas de musique enregistrée dans votre stream, sauf si vous possédez tous les droits sur cette musique ou si vous disposez de l’autorisation du ou des ayants droit. C’est le meilleur moyen de protéger vos streams. Si vous n’êtes pas sûr de posséder tous les droits, cela veut probablement dire que ce n’est pas le cas. Si vous souhaitez inclure de la musique enregistrée dans votre stream, utilisez une alternative entièrement sous licence, comme le service Soundtrack de Twitch, ou d’autres bibliothèques musicales libres de droits telles que Soundstripe, Monstercat Gold, Chillhop, Epidemic Sound et NCS.

Bien que nous n’ayons reçu que quelques notifications DMCA ciblant de la musique dans des jeux, si vous jouez à des jeux contenant de la musique enregistrée, nous vous recommandons de consulter leur contrat de licence utilisateur final (le long texte qui s’affiche au début d’un jeu) pour voir ce que disent les conditions sur un stream comportant cette musique. Pour cela, vous pouvez chercher sur internet le contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) officiel d’un jeu, puis faire une recherche ctrl+f (Commande+f sur Mac) avec des mots comme « stream », « licence » et « musique » pour trouver les sections adéquates. Si vous n’êtes pas sûr des droits, notez que certains jeux vous permettent de couper la musique lorsque vous streamez, ou vous pouvez vous-même couper le son du jeu. Si ces deux méthodes ne s’appliquent pas à votre situation, vous pouvez simplement désactiver les vidéos enregistrées et les clips. 

À l’heure actuelle, si vous pensez que vos archives de stream (vidéos et clips) contiennent de la musique non autorisée, vos seules options sont de les contrôler une par une, ou, pour les clips, d’utiliser l’outil que nous avons mis à votre disposition pour « Tout supprimer ». Nous comprenons que ces deux options présentent des inconvénients et souhaitons vous proposer dès que possible des options améliorées et diversifiées. Cela prendra du temps et de nouveaux défis sont susceptibles de voir le jour. Quoi qu’il en soit, nous nous engageons dès à présent à investir dans la création de meilleurs outils et à vous tenir informés de nos progrès.

Nouveaux produits et outils

Dès le début de l’afflux de notifications DMCA, nous avons travaillé à la conception de nouveaux outils (et à l’amélioration des outils existants) pour aider les créateurs (par exemple en proposant l’outil de suppression de clips en masse). C’est un travail en cours. Nombre de ces changements ne seront pas visibles pour la communauté, mais nous nous concentrons sur trois domaines pour lesquels nous avons remarqué davantage de demandes :

Tout d’abord, vous ne disposez pas d’un contrôle suffisant sur le contenu enregistré sur votre chaîne. Nous avons apporté des améliorations pour vous permettre de supprimer des clips en masse, mais, en plus de cela, nous allons (1) étendre l’utilisation de la technologie pour détecter les bandes son protégées par les droits d’auteur, et (2) vous donner des moyens plus précis pour gérer vos archives, plutôt qu’une simple option « Tout supprimer ».

Deuxièmement, nous allons vous permettre plus facilement de contrôler le contenu audio de vos streams en live qui apparaîtra dans vos enregistrements. Le service Soundtrack de Twitch intègre une partie de cette technologie, et nous travaillerons pour la rendre accessible à tous, que vous souhaitiez utiliser Soundtrack, pour lequel nous avons obtenu tous les droits nécessaires, ou la musique d’autres fournisseurs de musique dont les droits ont été obtenus.

Troisièmement, nous devons vous donner la possibilité d’examiner votre contenu prétendument illicite lorsque vous recevez une notification DMCA, en plus des détails déjà fournis dans nos notifications de retrait, c’est-à-dire des informations sur l’œuvre protégée qui aurait fait l’objet d’une violation des droits d’auteur, qui est le demandeur et comment celui-ci peut être contacté. Nous devons également vous aider à déposer plus facilement des contre-notifications si vous pensez avoir le droit d’utiliser le contenu, par exemple si vous avez obtenu une licence, si vous pensez que l’utilisation est justifiée, que le demandeur ne contrôle pas les droits, ou si vous pensez avoir le droit d’utiliser la musique sans autorisation.

Certains d’entre vous ont demandé pourquoi nous n’avons pas de licence couvrant toutes les utilisations de musique enregistrée. Nous sommes en discussion avec les principales maisons de disques au sujet d’éventuelles approches pour des licences supplémentaires qui conviendraient au service Twitch. Cela étant, les accords actuels de licences que les maisons de disques ont établi avec d’autres services (qui prennent généralement une partie des revenus des créateurs pour payer les maisons de disques) ne sont pas adaptés à Twitch. La vaste majorité de nos créateurs n’utilisent pas de musique enregistrée pour leurs streams, et les implications d’un tel accord en termes de revenus pour les créateurs sont considérables. Nous sommes ouverts à de nouvelles structures qui pourraient fonctionner sur le service propre à Twitch. Nous préférons toutefois être honnêtes sur le fait qu’elles pourraient prendre un certain temps à se concrétiser, ou même ne jamais voir le jour. En attendant, nous nous concentrons sur la création d’outils pour mieux vous aider à gérer les vidéos et les clips et proposons des options de musiques sous licence comme Soundtrack, tout en explorant toutes les autres possibilités.

Et pour qu’il n’y ait pas de confusion, pour les créateurs de musique : nous payons des licences de représentation publique pour que vous puissiez jouer de la musique en direct pour vos communautés. Vous devez également éviter d’utiliser de la musique préenregistrée et désactiver les vidéos enregistrées et les clips, sauf si vous disposez des droits pour la musique et les compositions. 

Comment rester informé

Il nous reste du travail à accomplir, mais nous vous invitons à continuer à vous informer sur les droits d’auteur. Ils sont importants, non seulement en raison des questions que nous avons abordées dans cet article, mais aussi parce qu’ils sont créés chaque jour par des auteurs, des compositeurs, des interprètes et d’autres créateurs comme vous. Bien que vous puissiez prendre des mesures pour gérer votre contenu existant, vous courez le risque de recevoir une notification de retrait DMCA chaque fois que vous utilisez sans autorisation l’œuvre protégée de quelqu’un d’autre sur votre chaîne. 

Pour vous permettre de vous tenir informé sur le sujet, nous avons ajouté la page « Les droits d’auteur et votre chaîne » sur le portail des créateurs. Nous avons également organisé un stream de suivi où nous avons répondu en direct aux questions de la communauté. À l’avenir, notre objectif est de continuer à transmettre davantage d’informations et de ressources à notre communauté. À compter du 18 novembre, nous organiserons la première des quatre sessions supplémentaires prévues en direct sur le portail des créateurs. Les sujets abordés comprendront une vue d’ensemble du DMCA, les musiciens sur Twitch et le DMCA, ainsi que les droits d’auteur et la gestion de votre contenu sur Twitch. Ces sessions seront approfondies grâce à des avis d’experts, internes et externes. Nous espérons vivement qu’elles vous seront utiles. N’oubliez pas de suivre le portail des créateurs pour recevoir les notifications lorsque les sessions commenceront à être diffusées. Nous planifierons des sessions supplémentaires si nécessaire, en fonction de la réponse à ces sessions et des besoins de la communauté Twitch.

Transparence future

Nous savons qu’il y a probablement encore beaucoup de questions que nous n’avons pas abordées ici. Nous avons commencé à en rassembler certaines que la communauté nous a posées, grâce à quoi nous avons rédigé une FAQ. Comme nous apprécions toujours vos avis, nous avons également créé un forum UserVoice sur ce sujet. 

Enfin, n’oubliez pas de vérifier dès que possible vos paramètres de sécurité pour confirmer que l’adresse e-mail associée à votre compte est à jour. Autorisez les e-mails provenant de no-reply@twitch.tv pour bien recevoir les communications. Nous envoyons régulièrement des rappels et des avis et souhaitons nous assurer que vous recevez ces informations, afin de poursuivre la conversation avec vous. 

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